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Affaire Cahuzac : Explication de la Corruption à la Sécu en Bloc et en Détail

(Mediapart via tendanceclaire.npa.free.fr) 

C’est un nouveau pan de l’affaire Cahuzac qui s’ouvre, potentiellement encore plus dévastateur. Il n’est en effet plus seulement question de la fraude fiscale d’un ministre du budget qui n’a pas déclaré en France l’ensemble de ses revenus. Mais d'une possible corruption au sein d’un gouvernement, à une époque, de 1988 à 1991, où Jérôme Cahuzac travaillait pour le ministre de la santé, sous la direction de Michel Rocard à Matignon.


Plusieurs mois d’enquête ont permis à Mediapart de recueillir des témoignages d’acteurs clés du milieu médical qui décrivent un même schéma : des dessous-de-table auraient été versés à l’époque pour obtenir des décisions favorables du ministère dans l’attribution de scanners et d’IRM (appareils d'imagerie par résonance magnétique) à des établissements de santé.


Mediapart a notamment rencontré à plusieurs reprises un ancien dirigeant de la société israélienne Elscint, qui affirme que son entreprise versait de l’argent auprès de Jérôme Cahuzac pour obtenir des marchés.


Celui-ci, sollicité par l’intermédiaire de son avocat, n’a pas répondu à nos questions. Quant au ministre de la santé de l’époque, Claude Évin, il assure n’avoir jamais entendu parler de telles pratiques : « Honnêtement, ces dossiers ne remontaient jamais à moi ; sauf dans quelques cas, ça n'était pas traité à mon niveau. Mais je n’ai aucune raison de penser que ces accusations soient fondées. J’avais donné des consignes précises à mon arrivée au ministère pour qu’on fasse tout dans les règles. Je pense que tout le monde les a respectées, je n’ai pas de raison de suspecter. » Jérôme Cahuzac aurait-il pu agir dans son dos ? « Je n’ai pas d’éléments qui me permettent de penser qu'il a agi de cette manière », répond Claude Évin, actuel directeur général de l’agence régionale de santé d’Île-de-France.


À l’époque, au sein de son cabinet, Jérôme Cahuzac s’occupe des médicaments. Mediapart a déjà raconté comment le poste lui permet de nouer des contacts avec des laboratoires pharmaceutiques, qu’il fera fructifier juste après son départ du gouvernement, dans sa nouvelle activité de consultant.


Dans ses confessions télévisées, l’ancien ministre a d’ailleurs furtivement évoqué cette activité de consultant comme étant à l’origine de ses placements en Suisse. Il n’a en revanche rien dit de ses pratiques au ministère où il n’était en réalité pas seulement chargé du médicament, mais également des équipements lourds. « Une double casquette inhabituelle », témoigne un membre du cabinet de l’époque, qui a aiguillé Mediapart vers cette piste. Or, c’est dans ce secteur des “équipements lourds” que nous avons recueilli les témoignages les plus précis sur d’éventuelles commissions illicites.


De quoi s’agit-il ? À l’époque, les hôpitaux, les cliniques et les cabinets de radiologie qui souhaitent s'équiper d'un scanner (environ 5 millions de francs pièce) ou d'une IRM (10 à 12 millions) doivent obtenir l'autorisation du ministre de la santé. Seulement, une carte sanitaire limite l’installation de ces machines, que tous rêvent d’acquérir. Pas plus de 50 à 100 autorisations sont délivrées chaque année pour bien plus de demandes, d'après les archives de l’époque que nous avons pu consulter au ministère.


En 1991, la France compte en moyenne sept scanners pour un million d’habitants. Et moins de deux IRM. Face à cette pénurie organisée, chaque demande est examinée au peigne fin. Il faut présenter de meilleurs arguments que l’établissement voisin.


À la direction des hôpitaux, une commission est chargée d’émettre un avis sur chaque demande. Dans les archives, on retrouve les dossiers déposés, les avis du rapporteur, le résultat des votes, l’avis de la commission et la décision finalement prise par le ministère. Résultat : « Dans un certain nombre de cas, difficiles à chiffrer, l'administration n'était pas suivie par le cabinet », explique Gérard Vincent, directeur des hôpitaux entre 1989 et 1995, et aujourd’hui délégué général de la fédération hospitalière de France. Clairement, le cabinet du ministre fait ses choix. Sans avoir besoin de les motiver.


Quand une clinique ou un cabinet de radiologie remplit un dossier de demande d’autorisation, il fait figurer la marque de l’appareil qu’il souhaite acquérir. Les fabricants doivent donc « draguer » les radiologues. Mais également faire valoir auprès d’eux les réseaux politiques qui leur permettront d’obtenir le précieux sésame, générateur d’un chiffre d’affaires qui s'élève à plusieurs millions de francs chaque année.

« Des gens ont extorqué, prévariqué »

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Relayé par  : zebuzzeo



16/06/2013
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