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Le mariage pour tous est illégal. On va rire....Gouvernement d'incapables...

 

Bruno Retailleau est sénateur UMP de Vendée.

Mariage pour Tous. Dans un communiqué, le sénateur UMP Bruno Retailleau accuse le gouvernement de n’avoir pas tenu ses engagements et l’appelle à retourner devant le Parlement pour obtenir une nouvelle habilitation à prendre des ordonnances dans le cadre de la Loi Taubira. 

Le gouvernement a trompé trois acteurs au sujet de loi Taubira qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe : le Conseil Constitutionnel, le Parlement et les Français. Telle est l’accusation que lance Bruno Retailleau, sénateur de Vendée, appuyé par de nombreux collègues.

Les « bouleversements » induits par le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe, rendent nécessaires une série d’aménagements des codes législatifs pour les rendre conformes à cette nouvelle législation. Et d’étayer ces propos : « les mentions ‘Père’ et ‘mère’ ne sont évidemment plus automatiques ».

Le gouvernement avait fait le choix de temporiser « sans doute pour endormir l’opinion publique choquée que les termes de « père » et de « mère », ou d’ « époux » et d’ « épouse » disparaissent de notre patrimoine juridique »,conscient néanmoins qu’il devrait s’attaquer à ce dossier épineux un jour. De fait, « il s’était engagé à prendre une série d’ordonnances, dans un délai de 6 mois après la promulgation de la loi ». Or, qu’en est-il aujourd’hui ? Le délai est dépassé. En termes de calendrier, il avait jusqu’au 18 novembre pour harmoniser les différents textes législatifs. Cette omission, qui résulte d’une« manœuvre politique » ou d’une erreur matérielle », est d’autant plus grave que cet engagement était une exigence implicite du Conseil constitutionnel. Ce dernier avait consacré la validité de la loi, tout en admettant qu’il faudrait des ordonnances pour la rendre « intelligible ».

Ainsi, faisant fi de la décision du Conseil Constitutionnel, le gouvernement rend caduque l’habilitation donnée par le Parlement. « Le gouvernement est dans l’obligation de repasser devant les députés et les sénateurs » indique-t-il. Lui rappelant ses obligations, Bruno Retailleau et ses collègues sénateurs mettent le gouvernement au pied du mur : ils « exigent donc que le Gouvernement se conforme à la loi, en demandant une nouvelle habilitation au Parlement. Toute autre décision serait un coup de force inadmissible contre nos institutions ». 

 

http://www.valeursactuelles.com/soci%C3%A9t%C3%A9/mariage-tous-%C2%AB-gouvernement-tromp%C3%A9-tout-monde-%C2%BB-bruno-retailleau20131202.html#.UpybALrlopo.twitter



16/07/2014
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